Escroquerie aux contrats d'obsèques

Publié le 2009-06-02

Dominique Caton, agent général d'assurances pour les AGF dans le Loiret depuis 1993, s'est livré à la police et a avoué une fraude considérable dont il serait l'unique auteur.
Il est poursuivi pour « abus de confiance aggravé ».

Douze millions d'euros ! La somme est colossale, presque inenvisageable.

Dominique Caton, 52 ans, agent général d'assurances pour les AGF dans le Loiret depuis 1993, s'est présenté de lui-même à la brigade financière de la police judiciaire d'Orléans, le 27 avril, accompagné de son avocat, pour « soulager sa conscience », selon une source proche de l'enquête.
L'agent général d'assurances aurait alors avoué avoir détourné quelque 12 millions d'euros depuis 1997 via des « contrats obsèques » qui lui étaient soumis par les sociétés de pompes funèbres, comme l'exige la législation française.


Depuis 1995, en effet, tous les fonds des « contrats obsèques » doivent être déposés auprès d'une compagnie d'assurances. L'entreprise funéraire qui joue « seulement » le rôle d'intermédiaire se charge, elle, d'exécuter, le jour venu, les volontés à valeur testamentaire des souscripteurs, puis envoie la facture à la compagnie d'assurances qui règle in fine la note.


AGF assurera ses engagements

Jointe par téléphone à plusieurs reprises, la direction parisienne des AGF affirme qu'elle « assurera ses engagements » auprès des personnes qui ont souscrit un « contrat obsèques » via leur assureur général aujourd'hui démissionnaire et poursuivi par la justice.
Les AGF ont décidé, il y a quelques jours seulement, de se porter partie civile afin « d'avoir accès à toutes les pièces du dossier. » Les personnes qui ont déboursé entre 1.500 et 3.500 euros auprès des AGF (selon les volontés testamentaires exprimées) pour finaliser leurs obsèques n'ont donc pas de souci à se faire.
La compagnie d'assurance affirme qu'elle sera fidèle aux engagements contractualisés, et les pompes funèbres, cela va de soi, respecteront à la lettre leurs ultimes volontés.
Pour autant, hier, les AGF étaient encore dans l'incapacité de dire quelle sera la marche à suivre, et si de nouveaux contrats devront être signés avec les intéressés.
Combien sont-ils au reste à avoir été floués de la sorte ? L'enquête ne permet pas de le dire, mais au regard de la somme détournée, ils sont vraisemblablement très nombreux...

<< Retour à l'actualité funéraire